INTENDA STUDIO — intendastudio.com
Dernière mise à jour : 29/03/2026

1. Définitions

• « Prestataire » — l'entité contractante (Intenda Studio SARL ou Intenda LLC, selon le cas).
• « Client » — l'entité commerciale ou le professionnel acceptant un devis ou une facture du Prestataire.
• « Prestations » — stratégie de marque, identité visuelle, conception et développement web, croissance digitale, et tout autre service marketing décrit dans un Devis.
• « Devis » — tout document écrit, proposition commerciale ou cahier des charges signé ou accepté par le Client.
• « Contrat » — les présentes Conditions ainsi que tout Devis accepté.

2. Étendue des prestations

Les Prestations sont détaillées dans le Devis. Toute modification du périmètre convenu doit faire l'objet d'un accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés, tout en restant responsable de la qualité des livrables.

3. Obligations du Client

Le Client s'engage à : fournir des instructions et matériaux complets, exacts et dans les délais requis ; désigner un interlocuteur disposant de l'autorité pour approuver les livrables ; réviser les livrables et formuler ses retours dans les délais convenus ; s'assurer que les matériaux fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les retards imputables au Client peuvent avoir un impact sur les délais de livraison et entraîner des frais supplémentaires.

4. Honoraires et paiement

Les honoraires sont fixés dans le Devis. Sauf accord contraire, un acompte est exigible à l'acceptation du Devis et le solde est dû conformément au calendrier de paiement convenu. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.

• Contrats SARL marocaine : Les retards de paiement produisent des intérêts au taux légal applicable en droit marocain. Le Prestataire peut suspendre les Prestations en attente de paiement. La TVA marocaine applicable (20 %) est ajoutée aux factures lorsque la réglementation l'exige.
• Contrats LLC : Les retards de paiement produisent des intérêts au taux de 1,5 % par mois (ou le taux maximum autorisé par la loi applicable).

Les virements bancaires sont acceptés ; les frais bancaires sont à la charge du Client.

5. Propriété intellectuelle

Après réception du paiement intégral, le Client acquiert la propriété des livrables convenus (logos, code source du site, créations graphiques), sauf disposition contraire dans le Devis. Le Prestataire conserve la propriété de l'ensemble de ses outils, modèles, méthodologies, processus propriétaires et savoir-faire préexistants utilisés dans la réalisation des Prestations. Le Prestataire peut faire référence au projet dans son portfolio, sauf demande écrite de confidentialité du Client avant le début du projet. Le Client garantit que les matériaux fournis sont libres de toute revendication de propriété intellectuelle de tiers.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielle toute information non publique divulguée par l'autre partie dans le cadre de la mission. Cette obligation survit à la résiliation du Contrat pendant une durée de trois (3) ans.

7. Garanties et déclarations

Le Prestataire garantit que les Prestations seront réalisées avec le soin et les compétences professionnels raisonnablement attendus. Le Prestataire ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques (ex. : positionnement, taux de conversion, revenus). Chaque partie garantit qu'elle dispose de la capacité pleine et entière pour conclure le présent Contrat.

8. Limitation de responsabilité

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. La responsabilité totale du Prestataire au titre d'un Contrat ne saurait excéder le montant total des honoraires versés par le Client au cours des trois (3) mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de décès/préjudice corporel causé par négligence. Pour les contrats conclus avec Intenda Studio SARL, la responsabilité est en outre régie par le Dahir des Obligations et Contrats (DOC).

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement grave non remédié dans un délai de 14 jours suivant notification écrite. En cas de résiliation, le Client est tenu de régler l'ensemble des Prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation. Le Prestataire remettra les travaux réalisés à réception de l'intégralité des paiements dus.

10. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, grèves, actions gouvernementales ou pannes Internet.

11. Prestataire indépendant

Le Prestataire réalise les Prestations en qualité de prestataire indépendant. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de travail, de partenariat ou de coentreprise.

12. Droit applicable et règlement des litiges

13. Modifications

Le Prestataire peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur ce site. La poursuite de la relation commerciale après notification des modifications vaut acceptation. Pour les projets en cours, toute modification substantielle requiert un accord écrit.

14. Intégralité de l'accord et divisibilité

Les présentes Conditions ainsi que le Devis accepté constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs. Si l'une quelconque des dispositions est déclarée invalide, les dispositions restantes demeurent en pleine vigueur.

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